CGV DE LA BOUTIQUE
Préambule
Ces conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'entreprise L’inspiration by Elina SIREN: 797 626 580 et le client et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site internet www.linspirationbyelina.com
L’acquisition d’un produit à travers le présent site, implique une acceptation sans réserve par l’acheteur et des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L’inspiration by Elina conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle règlementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
ARTICLE 1: PRODUITS
Le client est informé que les produits proposés à la vente sur le site sont d’occasion et anciens. Ils présentent ainsi des traces d’usure, des imperfections témoignant de leur passé ou peuvent être particulièrement fragile à l’utilisation.
Chaque produit est présenté sur le site internet avec un descriptif reprenant ses principales caractéristiques et éventuels défauts dûs à son caractère ancien ou vintage. Les photographies sont le plus fidèles possible mais n’engage en rien L’inspiration by Élina.
Par leur ancienneté, ces produits ne sont pas garantis.
ARTICLE 2: PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC. La TVA est non applicable au regard de l’article 293 B du Code général des impôts disposant de l’exonération de TVA pour les auto-entrepreneurs.
Les livraisons se font exclusivement en France métropolitaine. Toutes les commandes quelques soit leur origine sont payables en euros.
L’inspiration by Élina se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue lors de la commande, sera le seul applicable au client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Nous vous informons qu’on cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison ( but informatique, erreur manuelle, erreur technique…) la commande sera annulée, même en cas de validation initiale.
Le prix du tarif final sera donc le prix du panier et des frais de livraisons.
Les produits demeurant la propriété de L’inspiration by Élina jusqu’au paiement complet.
Attention dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés , les risques de perte ou d’endommagements des produits vous sont transférés.
L’inspiration ne sera pas tenue responsable des éventuels dégâts qui pourraient subvenir, passé le délai légal de rétractation.
ARTICLE 3: COMMANDE
Vous pouvez passer commande sur le site www.linspirationbyelina.com 24h/24 et 7j/7
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.
L’inspiration by Élina se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficultés concernant la commande reçue.
ARTICLE 4: VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande figurant sur le site de L’inspiration by Elina suppose l’adhésion aux présentes conditions générales, toute confirmation de commande entraine votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exceptions ni réserves.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrées vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales de vente vous sera communiqué lors de la confirmation de votre commande.
ARTICLE 5: PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est possible par virement bancaire ou par carte bancaire.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 6: RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L-221-5 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Au delà de ce délai les retours ne seront pas acceptés.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires…)
Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant la réception du colis, le cachet de la poste faisant foi.
Tous colis dont la date de livraison montre une date supérieure aux 14 jours seront refusés.
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut-être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client. C’est à dire que nous n’envoyons pas de bon prépayés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l'entreprise l’inspiration by Elina procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours ouvrables suivant le réception du colis en bon état. Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les retours se feront à l’adresse suivante:
L’inspiration by Elina
11 rue du 18 juillet 1944
14540 Grentheville
En cas de problèmes liés à votre retour
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envoyer un mail à cette adresse: linspirationbyelina@gmail.com
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Par téléphone au 06.58.91.13.98
ARTICLE 7: DISPONIBILITÉ
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site de L’inspiration by Elina et dans la limite des stocks disponibles. en cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous informerons par e-mail.
Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
ARTICLE 8: LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée au cours du processus de commande dans le délai indiqué par le transporteur après validation de la commande.
Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine soit en point relay avec Mondial relay soit par Colissimo.
Les articles sont expédiés dans les meilleurs délais ( 5 jours ouvrables possible, hors congés) et en étant préalablement conditionnés avec le plus grand soin. Lors des périodes de congés L’inspiration by Elina mentionnera la date de reprise des envois.
L’inspiration by Elina décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits d’intempéries ou de grève.
A la réception des produits commandés , le client devra vérifier le conformité de ces produits. Toutes anomalies concernant la livraison (produits manquants, cassés, colis endommagé …) devra impérativement être notifiée au transporteur et à L’inspiration by Elina, dans un délai de 3 jours ouvrables après réception. Ces réserves doivent être également émises au transporteur ou au point relay au moment de la réception du colis. Elles doivent être suffisamment précises et complètes pour établir l’existence et l’importance des dommages.
Informations complémentaires: les frais de transport comprennent le transport d’une part mais également les frais d’emballage et de protection afin que vos colis arrivent dans un état irréprochable.
ARTICLE 9: GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévu par les articles 1641 et suivant du code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Ces garanties ne couvrent pas les produits endommagés du fait de l’acheteur.
Néanmoins, s’agissant de biens anciens et de seconde mains, ils peuvent avoir d’éventuelles imperfections ou particularités inhérentes( stipulé dans la fiche produit). Ils peuvent également ne plus répondre aux normes de sécurité en vigueur. L'entreprise L’inspiration by Elina ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de dommage résultant d’une utilisation autre que décorative.
ARTICLE 10: RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l'entreprise L’inspiration by Elina ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, intrusion extérieure, virus informatique, rupture de service ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 11: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site L’inspiration by Elina sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise L’inspiration by Elina. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelques titres que ce soit même partiellement, des éléments du site qu’ils soit logiciels, visuels ou sonores. Tout liens simples ou par hyper texte est strictement interdit sans l’accord écrit exprès de l'entreprise L’inspiration by Elina.
ARTICLE 12: DONNÉES PERSONNELLES
L'entreprise L’inspiration by Elina se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures. Vous reconnaissez et acceptez que la commande ne puisse pas être traitée si les informations sont incomplètes, obsolètes ou inexactes.
Confidentialité: conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en adressant un e-mail à linspirationbyelina@gmail.com
ARTICLE 13: LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à loi française. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à l'entreprise L’inspiration by Elina pour obtenir une solution amiable.
A défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront saisis.